{"id":9617,"date":"2025-06-13T07:10:26","date_gmt":"2025-06-13T07:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/asturmadireneergy.com\/?page_id=9617"},"modified":"2025-12-15T15:54:17","modified_gmt":"2025-12-15T15:54:17","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asturmadireneergy.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"9617\" class=\"elementor elementor-9617 elementor-4256\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-3ebd2b1 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"3ebd2b1\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[],&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f4bf1b9 e-flex e-con-boxed e-con e-child\" data-id=\"f4bf1b9\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;,&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6b8ae94 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"6b8ae94\" data-element_type=\"container\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a5b92e6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"a5b92e6\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>Par le pr\u00e9sent avis, Asturmadi Reneergy S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pol\u00edgono Industrial Las Arovias \u2013 Traves\u00eda de la industria, 51 33409 Avil\u00e9s \u2013 Asturies ; titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale B-74385378, informe les utilisateurs du portail web dominio.com de sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Donn\u00e9es personnelles \u00bb) afin que les Utilisateurs puissent d\u00e9terminer, librement et volontairement, s&rsquo;ils souhaitent fournir \u00e0 Asturmadi Reneergy les Donn\u00e9es personnelles qui peuvent leur \u00eatre demand\u00e9es ou qui peuvent \u00eatre obtenues aupr\u00e8s des Utilisateurs lors de la souscription ou de l&rsquo;inscription \u00e0 certains des services propos\u00e9s par Asturmadi Reneergy sur le Portail ou via le Portail. Asturmadi Reneergy se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique afin de l&rsquo;adapter aux nouvelles l\u00e9gislations ou jurisprudences ainsi qu&rsquo;aux pratiques du secteur.<\/p>\n<p>Dans ce cas, Asturmadi Reneergy annoncera sur cette page les modifications apport\u00e9es suffisamment \u00e0 l&rsquo;avance avant leur mise en \u0153uvre. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que les donn\u00e9es recueillies dans les diff\u00e9rents formulaires seront incluses dans un fichier de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de traiter correctement votre demande, et dont le destinataire sera Asturmadi Reneergy. Asturmadi Reneergy, en tant que responsable du fichier, garantit l&rsquo;exercice des droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition des donn\u00e9es fournies. Pour cela, et afin de vous faciliter cette d\u00e9marche, il vous suffit de nous envoyer un message avec votre demande \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:info@asturmadi.com\">info@asturmadi.com<\/a>.<\/p>\n<p>De m\u00eame, il s&rsquo;engage, dans l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es incluses dans le fichier, \u00e0 respecter leur confidentialit\u00e9 et \u00e0 les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 du fichier. En envoyant les informations demand\u00e9es dans les formulaires, l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 consent express\u00e9ment au traitement et \u00e0 la cession de ses donn\u00e9es \u00e0 Asturmadi Reneergy, pour la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que les donn\u00e9es recueillies dans les diff\u00e9rents formulaires seront incluses dans un fichier d&rsquo;Asturmadi Reneergy afin de traiter votre demande et de g\u00e9rer correctement la prestation de services. Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es \u00e0 des fins commerciales, veuillez nous en informer \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:info@asturmadi.com\">info@asturmadi.com<\/a>, vous pourrez exercer vos droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation et d&rsquo;opposition reconnus par la r\u00e9glementation.<\/p>\n<h2>Conditions d&rsquo;utilisation et acceptation<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent l&rsquo;utilisation du site web d&rsquo;Asturmadi Reneergy par l&rsquo;internaute et impliquent l&rsquo;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de sa part de toutes les conditions et restrictions publi\u00e9es sur le site web au moment o\u00f9 il y acc\u00e8de. L&rsquo;acc\u00e8s au site web et\/ou l&rsquo;utilisation de l&rsquo;un des services qui y sont inclus implique l&rsquo;acceptation de toutes les conditions d&rsquo;utilisation. Asturmadi Reneergy se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement le site web et les services qui y sont propos\u00e9s, y compris la modification des conditions d&rsquo;utilisation. Il est donc recommand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de lire cet avis l\u00e9gal chaque fois qu&rsquo;il acc\u00e8de au site web.<\/p>\n<h2>Conditions d&rsquo;utilisation du site web<\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisateur doit utiliser le site web conform\u00e9ment aux utilisations autoris\u00e9es. Il est express\u00e9ment interdit d&rsquo;utiliser le site web ou l&rsquo;un de ses services \u00e0 des fins ou effets illicites, contraires \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public ou aux conditions d&rsquo;utilisation. 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Asturmadi Reneergy ne garantit pas non plus l&rsquo;utilit\u00e9 du site web et\/ou de ses services pour la r\u00e9alisation d&rsquo;une activit\u00e9 particuli\u00e8re, son infaillibilit\u00e9 ni la possibilit\u00e9 pour l&rsquo;utilisateur d&rsquo;utiliser \u00e0 tout moment le site web ou les services propos\u00e9s. Asturmadi Reneergy est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer toutes les modifications techniques n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9, les performances et l&rsquo;efficacit\u00e9 du syst\u00e8me et de sa connexion. Sauf indication contraire expresse, la prestation des services est en principe d&rsquo;une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Toutefois, Asturmadi Reneergy est autoris\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 certains services ou \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au site web \u00e0 tout moment. 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Bien qu&rsquo;Asturmadi Reneergy en soit conscient, cela ne signifie pas qu&rsquo;il se soumet \u00e0 la juridiction de pays \u00e9trangers ; en cas de conflit ou de r\u00e9clamation concernant le site web ou l&rsquo;un des services qu&rsquo;il fournit, les parties conviennent de se soumettre express\u00e9ment aux tribunaux espagnols.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par le pr\u00e9sent avis, Asturmadi Reneergy S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pol\u00edgono Industrial Las Arovias \u2013 Traves\u00eda de la industria, 51 33409 Avil\u00e9s \u2013 Asturies ; titulaire du num\u00e9ro d&rsquo;identification fiscale B-74385378, informe les utilisateurs du portail web dominio.com de sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7161,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-9617","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Avis l\u00e9gal - reneergy<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/asturmadireneergy.com\/fr\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis l\u00e9gal - reneergy\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Par le pr\u00e9sent avis, Asturmadi Reneergy S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Pol\u00edgono Industrial Las Arovias \u2013 Traves\u00eda de la industria, 51 33409 Avil\u00e9s \u2013 Asturies ; 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